Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/05/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d'ebooks et de formations en ligne proposées par Laya-sérénity by Marine LE GOFF le vendeur sur son site web www.laya-serenity.com aux clients l’acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses ebooks et formations en ligne auprès des Acheteurs via le Site. Elles régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 3 : Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des ebooks (livres numériques) et des formations en ligne (cours, documents téléchargeables, etc.) dans les domaines spécifiés sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des ebooks et des formations (contenu, durée, format, prérequis éventuels, etc.) sont présentées sur les pages descriptives correspondantes du Site. Les photographies et illustrations présentées sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont qu'indicatives.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de services proposés sur le Site, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant des ebooks et des formations, ainsi que leurs prix et leurs descriptions.

Article 4 : Prix

Les prix des ebooks et des formations sont indiqués sur le Site en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande, sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de connexion et de communication liés à l'utilisation du Site restent à la charge de l'Acheteur.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande, l'Acheteur doit suivre les étapes indiquées sur le Site :

Sélection des produits et services : L'Acheteur sélectionne les ebooks et/ou formations qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
Vérification du panier : L'Acheteur vérifie le contenu de son panier, le prix total de sa commande et peut modifier les quantités ou supprimer des articles.
Identification : L'Acheteur doit s'identifier en créant un compte utilisateur ou en se connectant à son compte existant. Il devra fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison (le cas échéant).
Choix du mode de paiement : L'Acheteur choisit son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site.
Acceptation des CGV : L'Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Confirmation de la commande : L'Acheteur valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande et des prix indiqués.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail de confirmation par le Vendeur.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (par exemple, carte bancaire, PayPal, etc.). L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations bancaires de l'Acheteur. Les données de paiement sont cryptées et transmises directement à nos prestataires de services de paiement, sans transiter par les serveurs du Vendeur.

En cas de refus d'autorisation de paiement de la part de l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera informé par e-mail.

Article 7 : Livraison et Accès aux Produits et Services

Ebooks : L'accès à l'ebook acheté est généralement disponible immédiatement après la confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sera mis à disposition de l'Acheteur dans son espace client et/ou envoyé par e-mail. L'Acheteur s'engage à utiliser l'ebook conformément aux conditions de licence d'utilisation qui l'accompagnent.
Formations en ligne : L'accès à la formation en ligne est généralement activé immédiatement après la confirmation du paiement. L'Acheteur pourra accéder au contenu de la formation via son espace client sur le Site, conformément aux modalités spécifiques de chaque formation (durée d'accès, etc.).

Le Vendeur s'efforce de garantir un accès continu aux produits et services achetés, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance technique du Site.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande d'un ebook ou d'une formation en ligne dont l'exécution est immédiate après le paiement, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 : Garantie et Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des ebooks et des formations conformes à leur description sur le Site et à exercer son activité avec diligence et selon les règles de l'art.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les ebooks et les formations, notamment en cas d'incompatibilité avec l'équipement de l'Acheteur, de perte de données, d'interruption d'accès ou de dysfonctionnement du Site.

Le contenu des formations est fourni à titre informatif et éducatif. Le Vendeur ne garantit pas l'atteinte de résultats spécifiques suite à la participation aux formations. L'Acheteur est seul responsable de l'application et de l'interprétation des informations fournies.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) ainsi que les ebooks et les contenus des formations (textes, illustrations, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires.

L'achat d'un ebook ou d'une formation en ligne confère à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du contenu, conformément aux conditions de licence spécifiques qui peuvent accompagner chaque produit ou service. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale du contenu sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur (Marine LE GOFF) est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 11 : Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Article 12 : Service Client

Pour toute question, information ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à l'adresse "layaserenity.contact@gmail.com

Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, l'Acheteur et le Vendeur s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Dispositions Diverses

Si une quelconque disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence.

Directrice de publication: LE GOFF Marine - Entrepreneur indépendant.

Siège social et secrétariat ( uniquement sur rdv : 06.13.65.70.10) Situé en Alsace / France

- Email : layaserenity.contact@gmail.com

- N° SIRET : 79145803700029

- Domaine hébergé par: www.wix.com consultable sur www.whois.com

- Service de médiation (code de la consommation- Article L612-1) : chambre national des praticien de la médiation.

Assurance : crédite agricole, enregistrer sous le numéro : 000014640804907

N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous avez besoin de précisions ou d'adaptations !